Déclaration de non-conformité au RGAA
Cette déclaration temporaire s’applique au site https://www.seventure.fr/.
État de conformité
Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer sa conformité. En cas de refonte ou de décommissionnement prévu du site, aucune action ne sera entreprise.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 01/12/2025. Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@seventure.fr
Voies de recours
Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).Vous nous avez contacté pour nous en informer. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.
Alors vous avez la possibilité de :
- Contacter l’Arcom : Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.
- Saisir le Défenseur des droits : Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés.
- Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.
- Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination" puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
- Soit envoyez un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07